Conditions générales de vente
Version 2026-08-09 — abonnement « Briefing macro »
1. Identité du vendeur
Le service décrit ci-après est vendu par un entrepreneur individuel immatriculé en France, exerçant sous le nom commercial The Macro Tape.
- Contact : [email protected]
- Site : themacrotape.com
Ci-après « le Vendeur ». La personne qui souscrit l'abonnement est ci-après « l'Abonné ».
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement « Briefing macro », service de contenu numérique accessible en ligne. Elles sont acceptées par l'Abonné avant tout paiement, et forment avec la confirmation de commande l'intégralité de l'accord entre les parties.
Elles régissent également la vente du livre numérique « Quant & Macro, les bases du vrai trading », produit distinct vendu en achat unique. Les stipulations relatives à l'abonnement (durée, reconduction, résiliation) ne lui sont pas applicables.
3. Description du service
L'abonnement donne accès, pendant toute sa durée de validité :
- au briefing macroéconomique publié chaque jour de bourse ;
- à l'archive des briefings précédents ;
- au tracker de biais, qui archive les prises de position et leur résultat.
L'accès est personnel et lié au compte créé par l'Abonné. Il est ouvert immédiatement après validation du paiement.
Le livre est une page web consultable en ligne, liée au compte de l'acheteur et ouverte immédiatement après paiement. L'accès est accordé sans limitation de durée et ne fait l'objet d'aucun abonnement. Le contenu peut être corrigé ou complété sans que cela ouvre droit à un supplément. L'achat comprend un mois d'abonnement au briefing offert, que l'acheteur active lui-même : il n'est pas ouvert d'office, ne se reconduit pas et ne requiert aucun moyen de paiement.
Comment le briefing est produit
Le briefing est produit par une chaîne d'outils automatisés, incluant des systèmes d'intelligence artificielle, appliquée à des données de marché et à des sources publiques (positionnement des intervenants, exposition optionnelle, indicateurs macroéconomiques, publications officielles).
Chaque briefing est relu et validé par l'éditeur avant publication, qui en assume la responsabilité éditoriale. La méthode, les données mobilisées et les prises de position archivées dans le tracker constituent le contenu du service : l'outillage n'est pas le produit.
L'Abonné est informé que des erreurs factuelles ou d'interprétation demeurent possibles, comme dans toute analyse. Elles sont corrigées dès qu'elles sont constatées et ne constituent pas un manquement contractuel.
4. Ce que le service n'est pas
Le service est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni un service de gestion de portefeuille, ni un service de signaux de trading. Le Vendeur ne promet aucun résultat, aucune performance et aucune rentabilité. Le trading comporte un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes engagées. L'Abonné reste seul responsable de ses décisions.
L'Abonné paie l'accès à une analyse et à son historique — y compris aux prises de position qui se sont révélées fausses, publiées au même titre que les autres. Les performances passées ou simulées ne préjugent pas des résultats futurs.
5. Compte et souscription
La souscription suppose la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'Abonné est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
Le parcours de commande est le suivant :
- création ou connexion au compte sur themacrotape.com/connexion ;
- acceptation des présentes conditions et de la renonciation prévue à l'article 9 ;
- paiement sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement ;
- ouverture immédiate de l'accès, et confirmation par e-mail émise par le prestataire de paiement.
6. Prix
L'abonnement est facturé 29 € par mois. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique.
Le livre est facturé 29 € en paiement unique, sans reconduction.
TVA non applicable, article 293 B du CGI — le Vendeur relève du régime de la franchise en base.
Un tarif préférentiel peut être appliqué à certains abonnés (souscription anticipée). Il est alors indiqué avant paiement et reste acquis tant que l'abonnement n'est pas résilié.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et l'Abonné peut résilier sans frais avant cette date. Un changement de tarif ne s'applique jamais à une période déjà payée.
7. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd. Les données de carte sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par ce site : le Vendeur n'y a à aucun moment accès.
En cas de rejet du prélèvement, l'accès peut être suspendu après les tentatives de représentation opérées par le prestataire de paiement. Il est rétabli dès régularisation.
8. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement à chaque échéance, sans engagement de durée.
L'Abonné peut résilier à tout moment et en autonomie, depuis l'espace « Mon compte », qui ouvre le portail de gestion du prestataire de paiement. Aucune démarche écrite, aucun appel et aucun préavis ne sont exigés — conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation, la résiliation est possible par la même voie électronique que la souscription.
La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, et aucun prélèvement n'a lieu ensuite. Les périodes déjà entamées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata, sauf application de l'article 9 ou faute du Vendeur.
9. Droit de rétractation et renonciation expresse
L'Abonné consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du code de la consommation).
Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, l'Abonné est invité, au moment de la commande, à cocher une case par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès (articles L221-25 et L221-28, 13° du code de la consommation). Cette case est obligatoire pour souscrire, et son horodatage est conservé avec la commande.
La même case, et la même renonciation, s'appliquent à l'achat du livre, pour le même motif : le contenu est accessible en intégralité dès le paiement.
À défaut d'une telle renonciation, le délai de 14 jours court malgré la livraison : l'Abonné pourrait demander le remboursement intégral après avoir lu deux semaines de briefings. C'est la raison d'être de cette clause — et la raison pour laquelle le Vendeur, s'il ouvrait un accès sans recueillir la case, ne pourrait pas s'en prévaloir.
L'Abonné qui n'a pas encore obtenu l'ouverture de son accès conserve son droit de rétractation entier et peut l'exercer par simple e-mail à [email protected].
10. Disponibilité du service
Le briefing est publié les jours de bourse. Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service, qui dépend d'infrastructures tierces (hébergement, authentification, paiement).
Une interruption technique ponctuelle n'ouvre pas droit à remboursement. En revanche, une indisponibilité prolongée imputable au Vendeur donne droit, à la demande de l'Abonné, à une prolongation de l'abonnement ou à un remboursement au prorata de la période concernée.
11. Usage personnel et propriété intellectuelle
Les contenus (briefings, analyses, graphiques, méthodologies, code, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
Sont notamment interdits : le partage des identifiants, la rediffusion ou la revente du contenu, sa republication même partielle, et son intégration dans un autre service.
12. Suspension et résiliation par le Vendeur
En cas de manquement grave — notamment partage d'accès, rediffusion des contenus ou fraude au paiement — le Vendeur peut suspendre puis résilier l'abonnement après notification par e-mail. La période en cours n'est alors pas remboursée.
Le Vendeur peut également mettre fin au service dans son ensemble, avec un préavis raisonnable et le remboursement au prorata des périodes payées non servies.
13. Données personnelles
Le traitement des données de l'Abonné (adresse e-mail, identifiant de compte, données de facturation) est décrit dans les mentions légales et la politique de confidentialité, qui nomment les sous-traitants et précisent les durées de conservation ainsi que les modalités d'exercice des droits.
14. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au titre des décisions d'investissement prises par l'Abonné, ni des pertes financières qui en résulteraient.
Aucune clause des présentes ne limite les droits légaux du consommateur, notamment la garantie de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation), ni la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou dolosive.
15. Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, l'Abonné consommateur peut, après démarche écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande adressée à [email protected].
16. Modification des conditions
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande ; toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et ouvre à l'Abonné la possibilité de résilier sans frais avant cette date.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence.